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Fiscalité

Conseil juridique et fiscal

Optimisation fiscale

MP Gestion Privée possède la Compétence Juridique Appropriée ("CJA"). Le cabinet est ainsi en capacité de répondre à l'ensemble de vos problématiques juridiques et fiscales. 

MP Gestion Privée vous conseille dans le choix de certains régimes fiscaux, notamment pour les revenus fonciers (Fonciers ou BIC, micro foncier ou régime réel, amortissements, etc..).

Nous travaillons également sur l’optimisation fiscale touchant l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur la fortune immobilière. 

MP Gestion intervient dans la structuration on-shore et off-shore dans le but de faire bénéficier d'un effet fiscal plus intéressant. 
Ainsi, le cabinet peut créer sur mesure des Holdings, SCI, SARL, ou SPF aux clients qui le souhaitent.

Transmission du patrimoine professionnel

Différents outils permettent à un chef d’entreprise de transmettre son entreprise tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.

De fait, le Pacte Dutreuil permet la transmission d'une société avec une diminution des droits de mutations sous certaines conditions. 

OBO/MBO : L’OBO repose sur un principe de cession en 2 temps. Il consiste en la cession de titres par le dirigeant en conservant un reliquat qui sera ensuite cédé après écoulement d'un certain délai (3 à 5 ans). Le patrimoine devient ainsi plus liquide. 

Pour cela, le dirigeant doit valoriser son entreprise (cible) et choisir ses partenaires financiers (associés) pour ensuite réaliser une opération de cash-out. 

Transmission du patrimoine privé :

L’article 990-I du Code général des impôts exonère d droits de mutation les particuliers ayant souscrit un contrat d'assurance-vie.  

Par ailleurs, le démembrement de propriété présente certains avantages dans la transmission du patrimoine privé. Il s'agit d'un acte juridique consistant à diviser la pleine propriété en nue-propriété et en usufruit. De son vivant, un particulier peut ainsi céder la nue-propriété et se conserver l'usufruit (user du bien et en percevoir les revenus). 

L'intérêt principal de ce mécanisme est la transmission "en douceur" de son patrimoine privé et bénéficier de certains abattements fiscaux. 

Changement du régime matrimonial

En collaboration, avec un notaire, MP Gestion Privée procède à des analyses juridiques du régime matrimonial et étudie l'intérêt de sa modification d'un point de vue patrimonial.